Qu'est-ce qu'une LLC ?
La Limited Liability Company est une forme juridique américaine intermédiaire entre la société de personnes et la société de capitaux. Elle est encadrée par le droit de chaque État (Delaware, Wyoming, Nouveau-Mexique, Floride, etc.), il n'existe pas de LLC fédérale.
La LLC offre la responsabilité limitée à ses membres (le patrimoine personnel est séparé du patrimoine de la société), tout en restant souple sur la gouvernance et sur le régime fiscal. Par défaut, une LLC unipersonnelle est traitée comme une entité fiscalement transparente (disregarded entity) par l'IRS, et une LLC à plusieurs membres comme une partnership.
Pour un non-résident, la LLC est la forme la plus utilisée parce qu'elle est rapide à créer, peu coûteuse à entretenir et compatible avec la quasi-totalité de l'écosystème américain (Stripe, Shopify Payments US, Amazon FBA, Apple Developer).
À quoi sert une LLC pour un entrepreneur français
- Accéder à Stripe US, Shopify Payments US et autres processeurs de paiement réservés aux entités américaines.
- Ouvrir un compte business américain en USD (Mercury, Relay) sans risque de fermeture par une néobanque européenne.
- Constituer un dossier crédible pour l'application aux cartes business US et au credit stacking.
- Séparer juridiquement l'activité américaine de l'activité personnelle et bénéficier de la responsabilité limitée.
- Vendre sur Amazon US, App Store US, Google Play US avec un entity status local.
Choisir l'État : Delaware, Wyoming, Nouveau-Mexique
Le choix de l'État dépend de l'activité, du niveau de discrétion souhaité et de la perception bancaire. Aucun de ces trois États n'oblige le membre à résider aux États-Unis ni à se déplacer.
Critère
Frais de constitution
Delaware
90 $
Wyoming
100 $
Nouveau-Mexique
50 $
Critère
Taxe annuelle / rapport
Delaware
300 $ (franchise tax)
Wyoming
60 $ minimum (annual report)
Nouveau-Mexique
Aucune obligation annuelle
Critère
Anonymat du membre
Delaware
Limité
Wyoming
Élevé
Nouveau-Mexique
Très élevé
Critère
Perception bancaire
Delaware
Premium, attendue par les VC
Wyoming
Solide, sans surprise
Nouveau-Mexique
Acceptée, parfois jugée moins prestigieuse
Critère
Cas d'usage typique
Delaware
SaaS, levée de fonds, fintech
Wyoming
E-commerce, infoprenariat, holding
Nouveau-Mexique
Holding discrète, IP, immobilier
| Critère | Delaware | Wyoming | Nouveau-Mexique |
|---|---|---|---|
| Frais de constitution | 90 $ | 100 $ | 50 $ |
| Taxe annuelle / rapport | 300 $ (franchise tax) | 60 $ minimum (annual report) | Aucune obligation annuelle |
| Anonymat du membre | Limité | Élevé | Très élevé |
| Perception bancaire | Premium, attendue par les VC | Solide, sans surprise | Acceptée, parfois jugée moins prestigieuse |
| Cas d'usage typique | SaaS, levée de fonds, fintech | E-commerce, infoprenariat, holding | Holding discrète, IP, immobilier |
Comment constituer une LLC depuis la France
- 01
Choix de l'État et du nom
Vérification de la disponibilité du nom sur la base du Secretary of State. Le nom doit contenir LLC ou L.L.C.
- 02
Désignation d'un Registered Agent
Personne morale ou physique avec une adresse physique dans l'État, chargée de recevoir les notifications légales. Obligatoire pour tous les non-résidents.
- 03
Dépôt des Articles of Organization
Document constitutif déposé auprès du Secretary of State. Création effective en 24 à 72 heures dans les trois États ci-dessus, parfois en quelques heures avec une procédure expedited.
- 04
Rédaction de l'Operating Agreement
Statuts internes de la LLC. Non obligatoire dans tous les États, mais demandé par toutes les banques US à l'ouverture du compte.
- 05
Obtention de l'EIN auprès de l'IRS
Employer Identification Number obtenu via le formulaire SS-4. Pour un non-résident sans SSN ni ITIN, l'obtention se fait par fax ou par courrier, délai de 4 à 6 semaines.
Coûts officiels et délais
Les coûts ci-dessous sont les frais étatiques officiels publiés par les Secretary of State et la Division of Corporations du Delaware. Ils n'incluent pas les honoraires d'accompagnement ni le Registered Agent.
État
Delaware
Constitution
90 $
Annuel
300 $ (franchise tax)
Registered Agent (marché)
100 à 150 $ / an
État
Wyoming
Constitution
100 $ (+3,75 $ online)
Annuel
60 $ minimum
Registered Agent (marché)
100 à 150 $ / an
État
Nouveau-Mexique
Constitution
50 $
Annuel
0 $
Registered Agent (marché)
100 à 150 $ / an
| État | Constitution | Annuel | Registered Agent (marché) |
|---|---|---|---|
| Delaware | 90 $ | 300 $ (franchise tax) | 100 à 150 $ / an |
| Wyoming | 100 $ (+3,75 $ online) | 60 $ minimum | 100 à 150 $ / an |
| Nouveau-Mexique | 50 $ | 0 $ | 100 à 150 $ / an |
Fiscalité de la LLC pour un non-résident
Une LLC unipersonnelle détenue par un non-résident est traitée par l'IRS comme une disregarded entity. Les revenus remontent au membre, lequel n'est imposable aux États-Unis que sur les revenus effectivement liés à une activité commerciale américaine (Effectively Connected Income, ECI) ou de source américaine au sens du Code (US-source income).
Si la LLC ne dispose pas d'établissement stable aux États-Unis et que l'activité est conduite intégralement depuis la France, la convention fiscale France-USA de 1994 attribue généralement le droit d'imposition à la France. Le membre déclare alors le résultat dans sa déclaration française, en BIC ou BNC selon l'activité.
Cette analyse doit toujours être validée par un fiscaliste sur la base des faits réels (présence physique, salariés, dépendant agents, serveurs, stock). Une LLC est neutre fiscalement, elle n'est pas un outil d'évasion fiscale.
Obligations déclaratives IRS
- Formulaire 5472, accompagné d'un pro forma 1120, à déposer chaque année par toute LLC unipersonnelle détenue à 100 % par un non-résident, même en l'absence de revenu.
- Pénalité de 25 000 $ par année non déposée ou incorrectement déposée.
- Déclaration FBAR (FinCEN 114) si la LLC détient des comptes hors des États-Unis dépassant les seuils prévus.
- Formulaire 1040-NR si la LLC génère un Effectively Connected Income aux États-Unis.
Pièges à éviter
Les erreurs les plus fréquemment observées dans les dossiers que nous traitons.
Croire qu'une LLC supprime l'impôt français
Un résident fiscal français reste imposable sur ses revenus mondiaux. La LLC est un outil de structuration, pas un outil d'optimisation fiscale agressive.
Oublier le formulaire 5472
Pénalité automatique de 25 000 $ par an, même sans chiffre d'affaires. C'est l'erreur la plus coûteuse pour un non-résident.
Choisir un État sans cohérence avec l'activité
Une LLC Delaware n'est pas toujours pertinente pour un infoprenariat. Une LLC NM peut crisper certaines banques.
Confier la LLC à un prestataire low-cost sans Operating Agreement
Sans Operating Agreement structuré, l'ouverture de compte bancaire et les applications de cartes sont fortement ralenties.
Sources officielles
Les chiffres et procédures de cette page proviennent des publications officielles des administrations et des prestataires cités.
- (nouvel onglet)
Delaware Division of Corporations
Delaware franchise tax instructions, LLC / LP / GP
- (nouvel onglet)
Wyoming Secretary of State
Wyoming Annual Report Filing
- (nouvel onglet)
NM Secretary of State
New Mexico Business Maintenance
- (nouvel onglet)
IRS
Instructions du formulaire 5472 (12/2024)
- (nouvel onglet)
impots.gouv.fr
Convention fiscale France-USA
Termes liés
Les autres briques du système financier américain auxquelles ce terme se rattache.
- FISCALITÉ US
ITIN
L'Individual Taxpayer Identification Number est l'identifiant fiscal délivré par l'IRS aux personnes physiques non éligibles au Social Security Number.
Lire la fiche - BANQUE US
Comptes bancaires US
Comptes business américains opérés depuis l'étranger par des néobanques agréées (Mercury, Relay), avec virements ACH, wires SWIFT et intégrations natives Stripe et Shopify Payments US.
Lire la fiche - CRÉDIT BUSINESS US
Cartes business US
Cartes de crédit business américaines (American Express Business, Chase Ink, Capital One Spark) émises au nom d'une LLC, avec rewards et lignes de trésorerie sans équivalent en France.
Lire la fiche